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Modèle contrat prestataire de service

Le client engage par la présente le prestataire à fournir les services décrits à la rubrique «portée et mode de prestation des services». Le fournisseur consent par les présentes à fournir au client de tels services en échange de la contrepartie décrite à la rubrique «paiement des services rendus». 17. à l`expiration ou à la résiliation du présent contrat, le prestataire de services retournera au client toute propriété, documentation, dossier ou information confidentielle qui est la propriété du client. Les prestataires de services de nos jours dépendent fortement de ces ententes, et pour une bonne raison. Ces ententes sont utiles pour tenter de gérer les attentes des clients, et plus important encore, de définir et de déterminer les situations dans lesquelles l`entrepreneur n`est pas responsable des préoccupations liées à la performance découlant de la fin du client. Ici, plusieurs spécifications peuvent être choisies pour la façon dont l`accord doit être formé, y compris des choses comme la limitation de responsabilité. Ce contrat de service aidera à décrire les attentes des deux parties avant que le travail commence réellement. 8. pour les services rendus par le fournisseur de services comme l`exige le présent contrat, le client fournira une indemnisation (la «compensation») au prestataire de services comme suit: • le client paiera le prestataire de services par projet convenu. Chaque projet a ses propres coûts et le prestataire s`engage à informer le client des coûts encourus lors de la définition du devis et le client s`engage à payer le montant total lors de la livraison du projet. Un contrat de service est créé lorsqu`un fournisseur de services et un client (ou client) échangent des services de compensation.

Il peut exister dans un format verbal (comme quand un client visite un salon de coiffure pour obtenir une coupe de cheveux) ou dans un format écrit (comme un contrat d`un écrivain freelance pourrait avoir avec un propriétaire de site Web). 16. toutes les informations et documents écrits et oraux divulgués ou fournis par le client au fournisseur de services en vertu du présent accord sont des renseignements confidentiels, qu`ils aient été fournis avant ou après la date du présent accord ou comment ils ont été fournis à le prestataire de services. 5. sauf disposition contraire du présent accord, les obligations du prestataire de services se terminent à la résiliation du présent contrat. 13. le prestataire de services ne sera pas remboursé des dépenses engagées par le prestataire dans le cadre de la fourniture des services du présent contrat.

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